Mentions Légales

BrainModular SASU
35 rue Pierre Curie
93230 Romainville
France
RCS : 882027014 00019
TVA : FR12882027014
contact@brainmodular.com

Site hébergé by O2switch +33 4 44 44 60 40.

RGPD

La société BrainModular dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Aucune donné n'est utilisée à des fins marketing ni transmise à aucun partenaire commercial.

Bases légales des traitements

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

• Identité: civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes: numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données nécessaires à la mise à jour de la base de données: historique des achats.

Destinataires des données

Les services clients et facturation de la société BrainModular sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation: pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données relatives aux moyens de paiement: ces données ne sont pas conservées par la société BrainModular; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

Contacter notre DPO par voie électronique: contact@brainmodular.com